Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIBRE SERVICE CONSIGNE INDUSTRIES
LIBRE SERVICE CONSIGNE - L.S.C Société Anonyme

Numéro de dépôt :
93462578
Date de dépôt :
31/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2003

Présentation de la marque LIBRE SERVICE CONSIGNE INDUSTRIES

Déposée le 31 mars 1993 par la Société Anonyme (SA) LIBRE SERVICE CONSIGNE - L.S.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIBRE SERVICE CONSIGNE INDUSTRIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-20 du 21 mai 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LIBRE SERVICE CONSIGNE - L.S.C domicilié(e) siège social: 30 rue du Ballon ZI les Richardets, 93160 NOISY LE GRAND - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCPA DOURDIN ET ASSOCIES Avocats au Barreau de PARIS - France.

La marque LIBRE SERVICE CONSIGNE INDUSTRIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93462578.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBRE SERVICE CONSIGNE INDUSTRIES est expirée depuis le 31 mars 2003.

LIBRE SERVICE CONSIGNE - L.S.C a également déposé les autres marques suivantes : CSB , UNION UNION BATTERY


LIBRE SERVICE CONSIGNE - L.S.C Société Anonyme - siège social: 30 rue du Ballon ZI les Richardets, 93160 NOISY LE GRAND - France


SCPA DOURDIN ET ASSOCIES Avocats au Barreau de PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-47

Publication - Publication le 21 mai 1993 au BOPI 1993-20

Société d'étude et de recherche électronique, mécanique avec fonctionnalité d'assemblage et fabrication